Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de HTTPDESIGN et de ses clients dans le cadre de la vente des prestations de services proposées par HTTPDESIGN, notamment la création de sites web, d'applications et l'hébergement.
Toute commande passée à HTTPDESIGN implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes CGV sauf acceptation formelle et écrite de HTTPDESIGN.
Les prestations font l'objet d'un devis gratuit établi par HTTPDESIGN, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme ferme et définitive lorsque le client retourne le devis signé avec la mention "Bon pour accord" et accompagné de l'acompte demandé.
Les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Un acompte de 30% du montant total est demandé à la commande. Le solde est payable à la livraison de la prestation, sauf accord contraire mentionné sur le devis. Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
HTTPDESIGN s'engage à respecter au mieux les délais annoncés lors de la commande. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement ne pourra donner lieu à aucune annulation de commande, pénalité ou indemnité.
Le client s'engage à fournir à HTTPDESIGN tous les éléments nécessaires à la bonne réalisation de la prestation (textes, images, informations, etc.) dans les délais convenus. Tout retard dans la fourniture de ces éléments pourra entraîner un report de la date de livraison.
HTTPDESIGN reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les créations réalisées jusqu'au paiement complet du prix. Une fois le paiement effectué, HTTPDESIGN cède au client les droits d'utilisation des créations pour l'usage prévu dans le devis. Toute utilisation non prévue devra faire l'objet d'une autorisation écrite de HTTPDESIGN.
L'hébergement et le nom de domaine sont fournis pour une durée d'un an à compter de la mise en ligne du site. Au-delà de cette période, le renouvellement est à la charge du client, sauf accord contraire mentionné sur le devis.
HTTPDESIGN garantit le bon fonctionnement du site ou de l'application pendant une durée de 3 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas les modifications effectuées par le client ou un tiers. Des prestations de maintenance peuvent être proposées au client selon les tarifs en vigueur.
HTTPDESIGN ne pourra être tenu responsable des retards ou de la non-exécution des prestations résultant d'un cas de force majeure ou d'un événement échappant à son contrôle. La responsabilité de HTTPDESIGN ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et sera limitée au montant des sommes effectivement versées par le client.
HTTPDESIGN s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles communiquées par le client. De son côté, le client s'engage à ne pas divulguer les méthodes, procédés et savoir-faire de HTTPDESIGN dont il aurait eu connaissance.
En cas de manquement par l'une des parties à l'une de ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. En cas de résiliation par le client, les sommes déjà versées resteront acquises à HTTPDESIGN et le client devra régler les prestations déjà réalisées.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 1er juin 2024