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4. Propriété intellectuelle

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6. Limitation de responsabilité

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La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs du site HTTPDESIGN sont régis par notre Politique de Confidentialité, accessible sur le site.

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9. Modification des CGU

HTTPDESIGN se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par la publication des CGU mises à jour sur le site. En continuant à utiliser le site après la publication des modifications, vous acceptez les CGU modifiées.

10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU, veuillez nous contacter à l'adresse : contact@httpdesign.fr

Dernière mise à jour : 1er juin 2024